Sciences et citoyens : la participation dans l’élaboration et l’évaluation des politiques scientifiques

La Plateforme Ethique et Biosciences (Genotoul Societal) organise chaque année des ateliers thématiques de réflexion éthique, qui font intervenir des spécialistes du domaine puis laissent place à un débat avec les participants visant à encourager la réflexion et les échanges. Ils sont ouverts à la communauté scientifique et au grand public.

La thématique de cette année 2019 "Sciences et citoyens : gouvernance, participation et diffusion des connaissances scientifiques" s’organise en 3 volets de la manière suivante :

- Volet 1: La participation dans l’élaboration et l’évaluation des politiques scientifiques, le 11 avril

- Volet 2 : La participation à des projets de recherche, le 9 mai

- Volet 3 : La contribution “en amateur” à la connaissance scientifique, le 6 juin 

 

Résumé (Volet 1) : 

Actuellement, les citoyens sont invités à donner leur avis sur un nombre importants de sujets les concernant, que ce soit sur leur dernier repas au restaurant, leur hébergement de vacances ou leurs achats en lignes. Ils peuvent dorénavant partager leur opinion ou leur expérience personnelle au travers de diverses initiatives ouvrant à la contribution de chacun dans l’évaluation et l’élaboration des politiques scientifiques.

En 2018, les Etats Généraux de la Bioéthique se sont inscrits dans cette dynamique, sous l’égide du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) qui a coordonné « l’organisation de ce débat public comme un véritable exercice de démocratie sanitaire, en invitant à la fois les citoyens, profanes ou avertis, mais aussi les experts, à exprimer leurs opinions et à discuter ensemble » (Rapport de synthèse du CCNE, p. 12-13). Bien que la dernière étape de ce processus ait dû être reportée nous pouvons déjà établir un premier bilan de la mise en œuvre de cette modalité de consultation des publics.

Dans le même esprit, en 2017, les Etats Généraux de l’Alimentation se sont tenus, ont donné lieu à un rapport permettant dès lors un regard rétrospectif sur le processus de consultation. Organisée par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en collaboration avec l’ensemble des ministères compétents, cette consultation a permis de réunir « toutes les parties prenantes : monde agricole et de la pêche, industrie agroalimentaire, distribution, consommateurs, restauration collective, élus, partenaires sociaux, acteurs de l’économie sociale et solidaire, et de la santé, ONG, associations caritatives et d’aide alimentaire à l’international, banques et assurances. Et aussi les citoyens ! via une grande consultation publique qui a accueilli plus de 156 000 personnes. » (#EGalim en clair, site internet).

Ces processus de consultation se sont appuyés sur différentes modalités (ex : auditions d’institutions et d’associations représentant divers intérêts et courants philosophiques, scientifiques ou religieux ; ateliers, rencontres et débats d’experts et de citoyens). L’ensemble de ces éléments ont ensuite donné lieu à la publication de rapports et d’avis présentés aux institutions disposant du pouvoir politique et législatif.

En partant de ces deux expériences il convient de s’interroger sur la pertinence des outils de consultation publique mis en place, et sur l’impact de leurs résultats sur l’évolution législative qui en découle. Comment se sont déroulées ces initiatives ? De quelle manière quantifier la représentativité des citoyens s’étant exprimés sur les différentes thématiques ? Dans quelle mesure cette « parole citoyenne » est-elle prise en compte au regard de la « parole experte » ? Les différents points de vue exprimés lors de cette consultation ont-ils bien été retranscrits ? Quelles leçons peut-on/doit-on en tirer ? Autant de questions qui pourront être discutées au cours de cet atelier.

Animatrice : Emmanuelle Rial-Sebbag, Juriste, Directrice de recherche INSERM - UMR 1027, Responsable de la Chaire UNESCO « Éthique, Science et Société », Responsable de la Plateforme Ethique et Biosciences (Genotoul Societal).

Intervenants :

• Florence Taboulet, Professeur de Droit pharmaceutique et Economie de la santé, Faculté des Sciences pharmaceutiques - Université Toulouse III - Paul Sabatier, UMR 1027 Inserm, Membre de l’Espace Régional Ethique Occitanie.
• Laurent Baccella, Chargé de mission « Agroalimentaire et filières végétales » au Service Régional de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (SRAA) de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Occitanie.

 

Inscription gratuite mais recommandée auprès de Lucie Serres (serres.lucie@gmail.com) en envoyant la fiche d'inscription dûment complétée.