L'urbanisme tactique saisi par le droit

Les Soirées de la Recherche 2022

Alors qu'à Paris les terrasses éphémères construites pour faire face à la crise sanitaire sur la voie publique ont dû être démontées au 1er novembre, elles restent, avec la rue Rivoli, un des éléments marquants ayant contribué au développement de l'urbanisme dit "tactique". Ce mouvement apparu Outre-Atlantique a fait florès dans plusieurs communes françaises où les usages de la voirie ont été modifiés de manière spontanée et temporaire pour s'adapter à certains besoins, notamment de distanciation sociale, exprimés par les usagers et entraînant une profonde transformation du paysage urbain. 

Les pistes cyclables et les terrasses temporaires se sont multipliées tout comme les problèmes juridiques qu'elles soulevaient  au regard notamment du droit de la domanialité publique. Les personnes publiques, dont l'Etat et les collectivités territoriales, sont propriétaires du domaine public, a fortiori de la voirie, et conservent la maîtrise du choix de ses usages quand bien même il est "affecté", c'est-à-dire mis à la disposition, du public qui en profite directement. 

L'urbanisme tactique promeut alors la "réappropriation" des usages de la ville par les individus, mais se heurte aux prérogatives des personnes publiques sur "leur" domaine public. 

Avec Maxime Boul, Maître de conférences en Droit Public : Université Toulouse 1 Capitole, IUT de Rodez - Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

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