La Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranées souhaite favoriser l'organisation en région de projets d’animation préparés en collaboration avec les laboratoires de recherche et les industriels et portés par des acteurs travaillant en réseau sur l’ensemble du territoire régional.

Pour réduire les inégalités d’accès aux savoirs, les actions proposées visent à donner aux jeunes une vision plus dynamique de l’apport des sciences dans la société. Elles doivent leur permettre de découvrir les carrières scientifiques ou les métiers techniques souvent délaissés, de leur ouvrir de nouveaux horizons notamment en terme d’emplois et de mieux comprendre l’impact de l’innovation sur notre vie et pour une meilleure connaissance du monde qui nous entoure.

Les bénéficiaires :

- Associations régionales de culture scientifique technique et industrielle (CSTI)

- Établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche de la région Occitanie

>> Découvrez l'appel à projets CSTI 2019 << 

Foire aux questions : 

Questions générales

Peut-on présenter plusieurs projets ou répondre à plusieurs appels à projets ?
Oui, il est possible de présenter plusieurs dossiers et répondre à plusieurs appels à projets, mais il ne faut pas présenter de dépenses identiques.

Périmètre du projet

Quels sont les délais de cet appel à projets ?

Le projet doit être déposé le lundi 3 décembre 2018, à midi au plus tard. C’est la date de réception du dossier numérique qui sera prise en compte. La réponse sera communiquée au printemps 2019. 

NB : Une version papier du dossier sera à envoyer dans le même délai.

Quelle est la durée d’un projet ?

Elle est de 2 ans maximum, avec possibilité de renouvellement si l’évaluation est positive. Il est par ailleurs possible de fixer la date de lancement de projet de son choix. Cette dernière peut être fixée avant la date de réponse de l’appel à projets.

Combien de porteurs au minimum un projet doit-il réunir ?

Pour être éligible, un projet doit être porté par un consortium regroupant au moins : - soit 3 associations, - soit des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche en partenariat avec au moins 1 association.

Combien de départements doivent être touchés par l’action ?

4 départements au minimum pour tous les dossiers de demande de financement Région. Si la demande de financement est importante, le nombre de départements concernés sera un critère important de sélection. Attention, le périmètre du projet ne peut concerner que l’Occitanie. 

A noter : pour un projet susceptible de bénéficier d’un cofinancement FEDER au titre des Programmes Opérationnels (PO) :

• Pour un PO Midi-Pyrénées Garonne, il doit être mis en œuvre à minima sur 4 départements.
• Pour un PO Languedoc-Roussillon, il doit être mis en œuvre à minima sur 2 départements.

Les critères de sélection mentionnés sont-ils des conditions sine qua non ?

Non, mais ils peuvent favoriser la sélection de certains projets. Néanmoins, il n’est par exemple pas obligatoire de proposer une action dédiée aux établissements scolaires, ni même d’inclure un acteur socio-économique dans les partenaires.

Le projet doit-il être gratuit pour les publics ?

Non, ce n’est pas une condition obligatoire. Néanmoins le critère d’accessibilité auprès des publics reste important.

Porteurs et partenariats

Quelledoit être la localisation du bénéficiaire ?

Le siège social du bénéficiaire doit être en Occitanie.

Doit-on associer le Rectorat ?

Dans le cas où il s’agit d’un projet s’inscrivant dans un contexte scolaire, l’Académie concernée doit en être informée. L’avis du Rectorat ne sera pas pris en compte dans les délibérations, mais le porteur de projet devra fournir une preuve que le projet a été présenté à celui-ci.  Si le projet a pour cible un public parascolaire, il n’est pas obligatoire d’en informer le Rectorat.

Contacts : Académie de Montpellier - Cyril.Tejedo@ac-montpellier.fr Académie de Toulouse - vincent.lavanant@ac-toulouse.fr

Un partenaire peut-il être aussi prestataire ?

Non, ces deux rôles doivent bien être dissociés.

Une association liée à un groupement industriel peut-elle répondre à l’appel à projets ?

Oui.

Des partenaires privés peuvent-ils faire partie du projet déposé ?

Oui, mais soit en tant que cofinanceur (pas bénéficiaire), soit comme prestataire de service.

Comment doit-on présenter le lien avec les acteurs scientifiques ?

Il est recommandé d’indiquer les noms des scientifiques impliqués. Ces derniers peuvent être issus du monde académique ou du monde socio-économique.

Un musée peut-il répondre à cet appel à projets ?

Non, mais il peut être partenaire.

Doit-on fournir les conventions de partenariats dans le dossier ?

Oui, et ce afin de s’assurer de l’implication des différents partenaires. Afin de garantir l’annulation de la convention en cas de refus de financement, il est tout à fait possible d’ajouter la mention « Sous réserve d’obtention des fonds… ».

A noter : pour les demandes de subvention Feder, une unique convention de partenariat devra être conclue entre le chef de file et ses partenaires qui engagent des dépenses au titre du projet. Cette convention mentionnera :

• le plan de financement de l’opération
• les obligations respectives des signataires
• les modalités de reversement de l’aide
• les modalités de traitement des litiges
• les responsabilités des parties en cas de procédure de recouvrement d’indus.

Un modèle de convention de partenariat peut vous être proposé par les services de la Région.

Budgets/financement

Dans le budget global, doit-on ou non inclure la demande de subvention Feder ?

Il faut monter directement un dossier incluant la demande de subvention Feder. Cependant, la demande Feder officielle sera réalisée dans un second temps après validation de la maquette financière et du contenu du projet Région.  

Les modalités de dépôt vous seront communiquées par les services de la Région.

Concernant dépenses de ressources humaines, les salaires sont-ils plafonnés ?

Non, cependant les salaires seront pris en compte dans le respect des plafonds de rémunération des grilles de salaires de la fonction publique.

Il est impératif de bien préciser et justifier les tâches des personnels impliqués.

Doit-on intégrer les devis dans le dossier ?

Pour assurer une instruction correcte le devis est nécessaire. A défaut de devis et en fonction des montants, il sera demandé au moins une preuve de l’indication des montants  annoncés.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

• Dépenses de déplacements, d’études, de sous-traitance, de prestations externes, de locations.
• Dépenses de ressources humaines.
• Dépenses d’équipement de matériels pédagogiques d’une valeur unitaire inférieure à 20K€.

Comment est calculée la subvention octroyée ?

Montant de la subvention et cadre d’intervention :

• La subvention régionale est plafonnée à 50% de l’assiette éligible, ainsi que la subvention FEDER le cas échéant.
• Le cumul des aides publiques est limité à 80%.
• L’autofinancement minimum du maître d’ouvrage est fixé à 20%. Ce taux d’autofinancement fixé à 20% peut être minoré en cas d’obtention de financements privés sur le projet.
• Les contributions en nature sont limitées à 20%.

Le plan de financement  est calculé en TTC ou en HT selon le régime de récupération de la TVA.

Montant de l’aide Région :

• Par bénéficiaire et par projet : Aide minimum  1 000 €/ aide maximum 6 000 € pour les projets Région et de 30 000 € pour l’ensemble du réseau
• Par projet : Aide minimum  15 000 €/ aide maximum 20 000 € par projet dans le cas d’un cofinancement par le FEDER