Lors des journées d’information des 7 et 8 novembre 2017 organisées à Toulouse et à Montpellier relatives à l’Appel à projets d’animation de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle 2018, les porteurs de projets ont fait remonter certaines questions concernant  le dépôt  des dossiers Région et Feder. 

Retrouvez ici ces échanges destinés à vous aider dans le dépôt des demandes.  

Questions générales

Peut-on présenter plusieurs projets ou répondre à plusieurs appels à projets ?

Oui, il est possible de présenter plusieurs dossiers et répondre à plusieurs appels à projets, mais il ne faut pas présenter de dépenses identiques.

Est-ce que toutes les modifications faites sur ce nouvel appel à projets sont rétroactives (la disparition du seuil de 500 euros par exemple) ?

Non, ces nouvelles règles ne s’appliquent pas aux dossiers en cours. 

Un lien existe-t-il entre l'appel à projets et ESOF 2018 ?

Les projets labélisés ESOF qui seront présentés à l'appel à projets seront priorisés à condition qu’ils respectent ses critères. Les projets ESOF sont uniquement ceux correspondant à Science in the city (projets destinés au grand public).

Périmètre du projet

Quels sont les délais de cet appel à projets ?

Le projet doit être déposé le lundi 4 décembre 2017, à minuit au plus tard. C’est la date de réception du dossier numérique qui sera prise en compte. La réponse sera communiquée au printemps 2018. 

Quelle est la durée d’un projet ?

Elle est de 2 ans maximum, avec possibilité de renouvellement si l’évaluation est positive. Il est par ailleurs possible de fixer la date de lancement de projet de son choix. Cette dernière peut être fixée avant la date de réponse de l’appel à projets.

Combien de départements doivent être touchés par l’action ?

4 départements au minimum. Si la demande de financement est importante, le nombre de départements concernés sera un critère important de sélection. Attention, le périmètre du projet ne peut concerner que l’Occitanie. 

A noter : pour un projet susceptible de bénéficier d’un cofinancement FEDER au titre des Programmes Opérationnels (PO) :

• Pour un PO Midi-Pyrénées Garonne, il doit être mis en œuvre a minima sur 4 départements.
• Pour un PO Languedoc-Roussillon, il doit être mis en œuvre a minima sur 2 départements.

Les critères de sélection mentionnés sont-ils des conditions sine qua non ?

Non, mais ils peuvent favoriser la sélection de certains projets. Néanmoins, il n’est par exemple pas obligatoire de proposer une action dédiée aux établissements scolaires, ni même d’inclure un acteur socio-économique dans les partenaires.

Le projet doit-il être gratuit pour les publics ?

Non, ce n’est pas une condition obligatoire. Néanmoins le critère d’accessibilité auprès des publics reste important.

Porteurs et partenariats

Quelle doit être la localisation du bénéficiaire ?

Le siège social  du bénéficiaire doit être en Occitanie.

Doit-on associer le Rectorat ?

Dans le cas où il s’agit d’un projet s’inscrivant dans le cadre du  temps scolaire, l’Académie concernée doit en être informée. L’avis du Rectorat ne sera pas pris en compte dans les délibérations, mais le porteur de projet devra fournir une preuve que le projet a été présenté à celui-ci.  Si le projet a pour cible un public para-scolaire, il n’est pas obligatoire d’en informer le Rectorat.

Contacts :
Académie de Montpellier : philippe.mahuzies@ac-montpellier.fr (maternelle/primaire) - Cyril.Tejedo@ac-montpellier.fr (secondaire)
Académie de Toulouse : vincent.lavanant@ac-toulouse.fr

Un partenaire peut-il être aussi prestataire ?

Non, ces deux rôles doivent bien être dissociés.

Une association liée à un groupement industriel peut-elle répondre à l’appel à projets ?

Oui.

Des partenaires privés peuvent-ils faire partie du projet déposé ?

Oui, mais soit en tant que cofinanceur (pas bénéficiaire), soit comme prestataire de service.

Comment doit-on présenter le lien avec les acteurs scientifiques ?

Il est recommandé d’indiquer les noms des scientifiques impliqués. Ces derniers peuvent être issus du monde académique ou du monde socio-économique.

Un musée peut-il répondre à cet appel à projets ?

Non, mais il peut être partenaire.

Doit-on fournir les conventions de partenariats dans le dossier ?

Oui, et ce afin de s’assurer de l’implication des différents partenaires. Afin de garantir l’annulation de la convention en cas de refus de financement, il est tout à fait possible d’ajouter la mention « Sous réserve d’obtention des fonds… ».

A noter : pour les demande de subvention Feder, une unique convention de partenariat devra être conclue entre le chef de file et ses partenaires qui engagent des dépenses au titre du projet. Cette convention mentionnera :

• le plan de financement de l’opération
• les obligations respectives des signataires
• les modalités de reversement de l’aide
• les modalités de traitement des litiges
• les responsabilités des parties en cas de procédure de recouvrement d’indus.

Un modèle de convention de partenariat peut vous être proposé par les services de la Région.

Budgets

Dans le budget global, doit-on ou non inclure la demande de subvention Feder ?

Oui, il faut monter directement un dossier incluant la demande de subvention Feder. Cependant, la demande Feder officielle sera réalisée dans un second temps après validation de la maquette financière et du contenu du projet Région.  

Les modalités de dépôt vous seront communiquées par les services de la Région.

Concernant dépenses de ressources humaines, les salaires sont-ils plafonnés ?

Non, cependant les salaires seront pris en compte dans le respect des plafonds de rémunération des grilles de salaires de la fonction publique.

Il est impératif de bien préciser et justifier les tâches des personnels impliqués.

Doit-on intégrer les devis dans le dossier ?

Pour assurer une instruction correcte le devis est nécessaire. A défaut de devis et en fonction des montants, il sera demandé au moins une preuve de l’indication des montants  annoncés.

Retrouvez ici l'appel à projets

Crédits image : 1ynnneo, Pixabay.