30 ans après l’entrée de l’ADN au tribunal, le cerveau serait-il la nouvelle frontière de preuve pénale ? Si le « neurodroit » s’annonce riche de potentialités, son irruption soulève pour l’heure davantage de questions qu’elle n’apporte de réponse.

En 2008, un tribunal de l’état indien du Maharashtra défraye la chronique en devenant le premier à retenir, comme preuve à charge dans un procès pénal, un élément issu d’une expertise neuroscientifique. Accusée d’être responsable de la mort de son petit ami – empoisonné au cyanure – une jeune femme est reconnue coupable sur la base d’un relevé d’empreinte cérébrale, un examen réalisé à l’aide d’un électro-encéphalogramme. Trahie par son cerveau, Aditi Sharma est condamnée à la prison à perpétuité. Quelques mois plus tard, la jeune femme retrouve sa liberté après que l’Institut indien des neurosciences se soit ému de l’utilisation d’une méthode pour le moins controversée.

« La détection du mensonge par imagerie cérébrale pose un certain nombre de problèmes, notamment celui de l’interprétation » estime Marie Christine Sordino, professeur de droit pénal à la Faculté de droit de Montpellier, qui s’intéresse depuis plusieurs années à l’émergence d’un « neurodroit ». « Dans le cas de cette jeune indienne, la réaction au mot « cyanure » a pu avoir des causes multiples, être liée à l’émotion provoquée par le procès, la mort de son petit-ami ou à ce qu’elle avait lu sur internet… De plus, tous les neurologues ne sont pas d’accord sur la lecture des données. Pour toutes ces raisons, de gros doutes pèsent sur la recevabilité de la preuve » explique-t-elle.

Le cas indien et son dénouement inattendu illustrent l’ampleur des questions et des doutes qui accompagnent l’arrivée des neurosciences dans la sphère judiciaire. A l’occasion de la loi de bioéthique de juillet 2011, la France s’est timidement positionnée sur le sujet et a entrouvert la porte à l’utilisation de la preuve neuroscientifique, sans toutefois préciser dans quels cas et à quelles fins. Elle est à ce jour le seul pays à avoir légiféré sur la question.

Libre-arbitre et déterminisme(s)

D’autres n’ont pas attendu l’existence d’un cadre légal pour s’engouffrer dans la brèche. Le nombre de recours aux neurosciences aurait ainsi triplé dans le monde entre 2005 et 2011 et c’est aux Etats-Unis que la preuve neuroscientifique connait le plus grand succès. L’imagerie cérébrale y est de plus en plus fréquemment admise comme circonstance atténuante, les avocats n’hésitant plus à expliquer le comportement de leur client par un dysfonctionnement du cerveau : taille anormale des lobes frontaux ou de l’amygdale, lésion impactant la zone responsable de la régulation de l’agressivité ou de la faculté de jugement... Avec à la clé plusieurs dizaines d’années de prison épargnées.

Loin de se limiter à la détection du mensonge, les neurosciences ouvrent donc des perspectives inédites dans la manière d’appréhender l’acte criminel. Et réactivent le débat sur une supposée origine biologique des comportements délictueux, une vieille lune pour tout un courant des sciences criminelles. « L’italien Lombroso expliquait au XIXe siècle qu’il existait des profils physiques de délinquants : le meurtrier aurait ainsi des sourcils fournis, le voleur de longues mains… Cette quête s’est poursuivie avec la génétique et la recherche d’un ‘gène de la délinquance’. On essaie à présent de trouver des réponses à l’intérieur même du cerveau » résume Marie-Christine Sordino.

Des réponses qui ont de quoi faire froid dans le dos. En suggérant que les individus font face à une inégalité neurobiologique fondamentale, les neurosciences menacent de faire voler en éclat le concept de responsabilité pénale, aujourd’hui au cœur du système judiciaire. « On sait que le libre-arbitre est contraint par des déterminismes environnementaux, sociaux… » Et donc neuronaux ? La pénaliste avoue sa perplexité face à des questions qui intéressent autant le juriste que le philosophe. Car les implications sont grandes, abyssales même.

Tentation scientiste

C’est en effet l’existence même du libre-arbitre qui se trouve remise en question. « Si nous sommes totalement déterminés, les concepts de responsabilité individuelle ou de jugement moral perdent tout leur sens. Il faudrait alors tout repenser, y compris la philosophie des lumières et la vision d’un individu rationnel » confirme Marie-Christine Sordino. « Le risque est la tentation scientiste d’une justice qui voudrait tout expliquer par le cerveau, voire même prédire certains comportements » met en garde Madame Sordino.

Or, de nombreuses inconnues demeurent. Celle de la causalité en particulier : « à partir de quel seuil d’anomalie cérébrale peut-on estimer qu’une personne est dangereuse, qu’elle passera à l’acte criminel ? Ce seuil peut-il même être défini ? » s’interroge la juriste. « L’état actuel des connaissances ne permet pas de trancher ces questions. Il faut être d’autant plus prudent, prévient-elle, que le poids de l’expert est aujourd’hui très important. L’utilisation de clichés issus de l’imagerie cérébrale aurait à l’évidence une grande influence sur des jurés ». Mais face à une exigence toujours plus grande de transparence et d’objectivité scientifique, la justice semble ne plus pouvoir faire l’économie d’une réflexion sur des techniques qui pourraient un jour – peut-être pas si lointain – révolutionner le quotidien des salles d’audience.

Retrouvez cet article dans LUM, le magazine science et société de l'Université de Montpellier.

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